Definitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : mintaka-and-co.fr.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. » CNIL - Cookie.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site mintaka-and-co.fr, des cookies sont susceptible d’être stockés par son navigateur afin de faciliter la navigation sur le site mintaka-and-co.fr et/ou, dans le but d’assurer le bon fonctionnement de fonctionnalités essentiels à ce dernier. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies; Pour ce faire, se référer au manuel utilisateur du navigateur concerné.
En aucun cas toutefois le site mintaka-and-co.fr ne collecte de données personnelles à l’utilisateur sans son consentement explicite (e.g. lors d’une commande sur la boutique en ligne). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Mintaka and co par email : hello[at]mintaka-and-co.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site mintaka-and-co.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cependant, les services relatifs à la boutique sont assurées par de multiple partenaires; à savoir:
Square
Square fournit une solution e-commerce complète permettant à Mintaka and co de proposer une boutique en ligne, un panier, une gestion des commandes et des stocks ainsi qu’un suivi par email. Cette boutique est accessible via le sous-domaine: shop.mintaka-and-co.fr.
Conformément à sa politique de confidentialité, Square collecte des données personnelles afin de faciliter le paiement en ligne et la mise à disposition d’un e-shop. En outre, dans le cadre de paiement et d’utilisation de la boutique en ligne, Square est susceptible de collecter les données suivantes:
- Informations sur votre matériel (modèle, version, système d’exploitation, …);
- Informations financières (coordonnées bancaires);
- Informations d’identification (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, pièce d’identité émise par le gouvernement)
- Informations de localisation (location d’appareil mobile en cas de paiment via ApplePay ou GooglePay)
- Informations sur des transactions (description, montant, noms des parties, …)
- Informations sur l’utilisation des Services (temps d’accès, langue du navigateur, adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, …)
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la la politique de confidentialité de Square.
RGPD
Les sites mintaka-and-co.fr et shop.mintaka-and-co.fr sont en conformité avec le RGPD.
Le RGPD permet aux personnes de l’UE d’exercer un plus grand contrôle sur leurs données personnelles et leur accorde un certain nombre de droits quant à la manière dont ces données sont traitées, stockées et consultées. La liste ci-dessous couvre les situations que vous, en tant que propriétaire de site Web, êtes le plus susceptible de rencontrer. Vous devriez également examiner attentivement la liste complète des droits des personnes concernées par le RGPD.
Le droit à l’oubli
Une personne peut demander à être « oubliée », c’est-à-dire à ce que toutes ses données personnelles soient retirées de votre possession. Si l’on vous le demande, vous devrez supprimer toutes les données personnelles que vous avez recueillies auprès du demandeur. Vous devrez également contacter les tiers qui traitent les données à caractère personnel en votre nom. Afin de garantir que toute donnée personnelle en possession de Square puisse être supprimée en temps utile, vous pouvez nous transmettre toute demande « d’oubli » depuis notre Centre d’assistance.
La portabilité des données
En vertu du RGPD, une personne située dans l’UE peut vous demander de lui envoyer toute donnée personnelle en votre possession. Dans ce cas, vous devez fournir au demandeur toutes les données personnelles que vous possédez dans un format couramment utilisé et lisible par une machine. Vous devez également contacter Square pour obtenir les données personnelles stockées par notre entreprise.
L’accès
Toute personne concernée peut demander au responsable du traitement de ses informations de confirmer comment et où ses données à caractère personnel sont stockées et traitées. La personne concernée a également le droit de savoir comment ces données sont partagées avec des tiers.
La rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, sans délai indu, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant.