Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateur⸱rices et visiteur⸱rices du site : mintaka-and-co.fr les informations suivantes :

Éditeur

Le site mintaka-and-co.fr est la propriété exclusive de Mintaka and co, SARL au capital de 1000€, qui l’édite; se situant au 11 place Occitane, 31000 Toulouse et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse B 907 738 926 sous le numéro 90773892600019 (SIRET).

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, 2325 3rd Street, Suite 296, 94107 San Francisco.

Description des services

Le site mintaka-and-co.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mintaka and co s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site mintaka-and-co.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Mintaka and co propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello[at]mintaka-and-co.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site mintaka-and-co.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations). Cependant, Mintaka and co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Limitations de responsabilité

Mintaka and co agit en tant qu’éditeur du site mintaka-and-co.fr. Mintaka and co est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Mintaka and co ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet mintaka-and-co.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète et/ou d’un navigateur pas à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mintaka and co ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mintaka-and-co.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mintaka and co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mintaka and co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Crédits photos

Mintaka & co à travaillé avec Laura Dalette & Camille Chrétien (Quatre Heures Dix) pour la réalisation de la plupart des photos visibles sur le site. Un grand merci à elles!